L’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances les plus importantes pour une entreprise. Que ce soit le commerçant, l’artisan, la société de service ou l’entreprise industrielle, tout professionnel peut voir sa responsabilité engagée, c’est la raison pour laquelle, la RC Pro est nécessaire. Obligatoire pour certaines processions, cette couverture n’en reste pas moins intéressante pour les autres.
La responsabilité civile professionnelle : en quoi ça consiste ?
En droit français, la notion de responsabilité civile implique l’obligation pour quiconque ayant causé des préjudices à autrui de le réparer. Prévue par le Code civil, cette responsabilité concerne à la fois les particuliers et les professionnels, et pour ces derniers, il s’agit d’une responsabilité civile professionnelle. En effet, une entreprise est susceptible de causer des dommages à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. Il peut s’agir d’un retard de livraison comme une intoxication alimentaire provoquée par un produit de la marque. La responsabilité civile professionnelle d’une entreprise peut être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou même immatériels subis par une personne extérieure à l’organisation, ce qui exclut les accidents de travail. Lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, il sera tenu de réparer ses erreurs en versant à la victime des dommages et intérêts. Mais comme le montant de la réparation peut s’avérer élevé, seule une assurance permettrait à l’entreprise de s’en acquitter sans mettre en péril l’activité. Grâce au comparateur d’assurance RC professionnelle, la recherche de la couverture idéale est facilitée.
Que couvre l’assurance responsabilité professionnelle ?
La RC pro est une assurance conçue pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise ou du professionnel en cas de préjudices ayant eu lieu dans le cadre de l’activité professionnelle. À noter que la responsabilité de l’entreprise est engagée, que le fait dommageable ait été commis par le chef d’entreprise, les salariés, les sous-traitants, mais également les machines et les outillages ainsi que les animaux dont l’entreprise a la garde. Les dommages sont couverts lorsqu’ils ont lieu, soit au sein de l’établissement ou à l’extérieur, soit dans le cadre d’une intervention, soit par l’intermédiaire d’un produit fabriqué par l’entreprise. La RC Pro garanti aux victimes pouvant être un client, un fournisseur ou des tiers, une indemnisation à la hauteur des préjudices subis. Ainsi, si un client se blesse dans un magasin, si le repas servi dans un restaurant provoque une intoxication alimentaire aux clients ou si un élément d’un chantier s’effondre sur des véhicules garés à proximité, l’assurance RC Pro entre en jeu. Néanmoins, il faut noter que 3 conditions doivent être remplies avant que la responsabilité de l’entreprise puisse être évoquée. Il doit y avoir un dommage réel ainsi qu’un fait dommageable, puis il doit y avoir un lien de cause à effet entre le dommage et la faute de l’entreprise.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les professionnels. Selon la loi, elle ne concerne que les entreprises ou les professionnels exerçant une profession réglementée, c’est-à-dire les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les agents immobiliers, les experts comptables, les professionnels de la santé et les agences de voyage et d’assurance. La mise en œuvre de la responsabilité civile du professionnel oblige souvent ce dernier à verser des sommes importantes à sa victime. C’est la raison pour laquelle l’assurance RC Pro est imposée aux professionnels réglementés. Il appartiendra alors à l’assureur de défendre son client face à la demande d’indemnisation de la victime. Il cherchera notamment la réalité du fondement de la responsabilité de son client avant de fixer le montant des dommages-intérêts. À noter que si les deux parties ne sont pas parvenues à un accord, la victime est susceptible de porter l’affaire devant la justice.